Amendement n° AS22 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant.