Amendement n° AS27

ARTICLE 4

• M. Julien Rancoule RN

Premier·es cosignataires (12 sur 14) :

• Thomas Ménagé
• Anchya Bamana
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Sandrine Dogor-Such
• Gaëtan Dussausaye
• Guillaume Florquin
• Thierry Frappé
• Katiana Levavasseur
• René Lioret
• Christine Loir
• Angélique Ranc

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte crée un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) des services d’incendie et de secours, définissant leurs missions dans les domaines de la santé, de la pharmacie et de la prévention. Il modifie le statut de ces professionnels en les intégrant dans une sous-direction dédiée au sein des collectivités territoriales, tout en précisant leur autonomie en matière d’exercice de leur métier. Un décret est prévu pour adapter le statut particulier de ces personnels, et des dispositions facilitent l’intégration de certains agents des services de santé des armées. Enfin, des mesures financières sont prévues pour compenser les collectivités territoriales dans le cadre de cette réforme.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS14 Mme Élise Leboucher LFI Devenu sans objet Compléter cet article par les mots et la phrase suivants : « ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives des services…
• n° AS48 M. Jean-Carles Grelier DEM Adopté Supprimer cet article.