Amendement n° AS28 de M. Julien Rancoule à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne sont pas » le mot : « sont ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours. En effet, selon certains syndicats, la non-obligation d'inscription à l'ordre serait pour les infirmiers une perte de leur autonomie professionnelle. Aussi, le fait de ne pas appartenir à un ordre professionnel co… (extrait)