Amendement n° AS18 de Mme Sylvie Bonnet sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « simplifier », insérer les mots : « et encadrer ».

L'exposé des motifs

Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment.