Amendement n° AS22 de Mme Karine Lebon à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. »

L'exposé des motifs

L’amendement restreint la journée nationale d’hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l’article 2.