Amendement n° AS23 de Mme Karine Lebon à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Cette journée est fixée au 18 février. »

Amendement rédactionnel