Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions dans lesquelles les montants minimaux de pension servis aux retraités non-salariés agricoles dans les collectivités mentionnées à l’article L. 781-37 du code rural et de la pêche maritime pourraient être adaptés au coût réel de la vie. Ce rapport évalue notamment : 1° Les écarts de prix entre chaque collectivité concernée et la France hexagonale ; 2° Le… (extrait)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’adaptation ultramarine des pensions agricoles. Dans les territoires ultramarins, les retraités agricoles sont confrontés à une double fragilité : des pensions historiquement faibles et une cherté particulièrement marquée des produits essentiels, notamment alimentaires. Un rapport sénatorial de 2025 … (extrait)