Amendement n° AS1 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les pistes de réforme des allocations familiales. Ce rapport évalue plus largement l’opportunité et la faisabilité d’une réforme plus globale des allocations familiales visant l’universalité de leur accès, sans occasionner une diminution du montant des allocations. Il étudie également les pistes de financement de cette réforme, parmi lesquelles une abrogation de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour les familles dites « nombreuses ». Outre l’accessibilité à partir du 2e enfant, notre système d’allocations familiales es… (extrait)