Amendement n° AS7 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa unique, substituer au montant : « 2 841 € » le montant : « 3 582 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial.