Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa du 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, le montant : « 1 791 euros » est remplacé par le montant : « 2 841 euros ». »
La commission des affaires sociales a voté la suppression de l'article 3, qui visait à rehausser le plafonnement du quotient familial à un niveau correspondant à celui qui prévalait avant les réformes conduites sous le quinquennat de François Hollande. Cette suppression de l'article 3 illustre la croyance encore très ancrée parmi les députés que l'abaissement du plafonnement du quotient familial e… (extrait)