Amendement n° AS8 de M. Hadrien Clouet à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3. Nous refusons d’approuver le rapport annexé retraçant la situation patrimoniale des organismes de sécurité sociale ainsi que les mesures prévues pour l’affectation des excédents ou la couverture des « déficits ». Le passif net de la sécurité sociale s’élève à 93,4 milliards d’euros en 2024. Le résultat d’ensemble de… (extrait)