Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 mai 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte approuve, au titre de l'exercice 2024, le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, la branche maladie y faisant apparaître 239,2 milliards d'euros de recettes, 253,0 milliards de dépenses et un solde de -13,8 milliards. Il approuve les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, qui s'élèvent à 256,4 milliards d'euros, et constate que les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont nulles. Il approuve également le rapport annexé retraçant, au 31 décembre 2024, la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. L'exposé des motifs indique que l'amortissement de la dette des régimes obligatoires de base par la Caisse d'amortissement de la dette sociale s'est élevé à 15,6 milliards d'euros en 2024 e…
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.