Amendement n° AS218 de M. Stéphane Viry sur après l'article 21, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans et sur trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règles que celles d’un médecin traitant au sens de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, à titre expérimental, à élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’« équipe de soins traitante » afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés et de favoriser une prise en charge plus coordonnée et adaptée aux besoins des patients. Face à la pénurie médicale et au nombre croissant de personnes sans médecin traitant, il devient nécessaire de promou… (extrait)