Amendement n° AS5

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard
• Idir Boumertit

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte propose de créer un programme de financement destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Il prévoit un versement d’une contribution, calculée à 0,15 % du chiffre d’affaires des médicaments bénéficiant d’une autorisation d’exploitation, réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Cette contribution est compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de couvrir la charge financière de l’État.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS6 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI Déclaré irrecevable
• n° AS11 M. Michel Lauzzana EPR Adopté Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° AS21 Mme Christine Loir RN Déclaré irrecevable
• n° AS27 M. Théo Bernhardt RN Déclaré irrecevable (article 40)