Déposé le : 28 novembre 2025

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Adopté le 3 décembre 2025

Porte sur : Après l'article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’âge minimum requis pour participer aux essais cliniques en cancérologie, en prenant en compte les avancées scientifiques ainsi que les implications médicales et éthiques de cette participation. Ce rapport devra également évaluer la possibilité d’abaisser l’âge minimum d’accès aux essais cliniques en cancérologie de 18 à 12 ans, en garantissant la sécurité des mineurs.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

M. Michel Lauzzana EPR

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des traitements innovants constitue le principal espoir de guérison. Or, les progrès réalisés dans la prise en charge des adultes n’ont pas encore pleinement bénéficié aux adolescents, pour lesquels il n’existe pas suffisamment de stratégies thérapeutiques spécifiques. De nombreuses études ont pourtant démontré que certains traitements développés pour les adultes peuvent être efficaces chez les adolescents. Consciente de cette situation, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de créer un programme de financement destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant. Il prévoit un versement d’une contribution, calculée à 0,15 % du chiffre d’affaires des médicaments bénéficiant d’une autorisation d’exploitation, réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Cette contribution est compensée par la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de couvrir la charge financière de l’État.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2, 5 amendements

n° AS5 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS6 Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI Déclaré irrecevable
n° AS21 Mme Christine Loir RN Déclaré irrecevable
n° AS27 M. Théo Bernhardt RN Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS11 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000011.