Amendement n° AS10 de M. Vincent Caure sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « Royaume-Uni », insérer les mots : « ayant débuté leurs études ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin de le faire correspondre avec plus d’exactitude au dispositif proposé. En effet, le présent texte entend faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni, à condition qu’ils aient commencé leurs études de médecine avant le 31 décembre 2020, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En l’état actuel, le titr… (extrait)