Déposé le : 14 janvier 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Adopté le 14 janvier 2026

Porte sur : Titre

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

TITRE

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « Royaume-Uni », insérer les mots : « ayant débuté leurs études ».

Qui l'a déposé

M. Vincent Caure EPR

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin de le faire correspondre avec plus d’exactitude au dispositif proposé. En effet, le présent texte entend faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni, à condition qu’ils aient commencé leurs études de médecine avant le 31 décembre 2020, date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En l’état actuel, le titre de la proposition de loi laisse penser que seuls les médecins ayant été diplômés avant le Brexit seraient concernés par les dispositions du texte.

Le texte amendé

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte modifie le code de la santé publique pour inclure les médecins diplômés au Royaume-Uni parmi les professionnels éligibles à certaines dispositions régissant l’exercice de la médecine en France. Il introduit une disposition permettant à ces médecins de justifier de leur qualification en mentionnant leur origine britannique, à côté des critères existants. En parallèle, il prévoit une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, via une augmentation de l’accise sur les tabacs, pour compenser les coûts liés à cette ouverture.

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS10 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000010.