Amendement n° AS38 de M. Hadrien Clouet à l'article 9 quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A. Cet article issu d’un amendement de la droite sénatoriale vise la création d’une nouvelle niche sociale sur l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles au bénéfice des coopératives vinicoles, c’est-à-dire de caves regroupant des entreprises pour l’écoulement du vin issu de leurs … (extrait)