Amendement n° AS579 de M. Thibault Bazin à l'article 18 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 18 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant le renvoi à un décret de la définition des conditions dans lesquelles les anciens assurés retrouvent leurs droits à l’assurance maladie après leur retour sur le territoire français. Ainsi que les ministres et les rapporteurs généraux de la commission des affaires sociales de l’Assembl… (extrait)