Amendement n° AS244 de M. François Gernigon à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le Gouvernement réalise » les mots : « Est réalisée ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.