Amendement n° AS18 de Mme Audrey Abadie-Amiel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’amélioration de l’information des familles éligibles aux dispositifs de carte famille et de carte famille nombreuse. Ce rapport étudie notamment les conditions dans lesquelles les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale peuvent informer automatiquement les foyers concernés de leur éligibilité, notamment à l’occasion de la déclaration … (extrait)

L'exposé des motifs

Le taux de recours aux dispositifs de carte famille et de carte famille nombreuse demeure insuffisant, alors même que ces dispositifs bénéficient d’une forte adhésion lorsqu’ils sont connus. Ce sous-recours s’explique en grande partie par un déficit d’information des publics concernés. Le présent amendement vise à identifier les leviers permettant d’améliorer la diffusion de l’information, en s’ap… (extrait)