Amendement n° AS6 de M. Arnaud Saint-Martin à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Est annexée à ce rapport une liste recensant les entreprises n’ayant pas mis en œuvre de mesures visant à résoudre des problèmes identifiés de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures de prévention des violences sexuelles et discriminations. Les apprenties sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’au harcèlement. Ainsi, selon une étud… (extrait)