Amendement n° AS14 de Mme Danielle Simonnet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social supprime l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour dénoncer le manque organisé de recettes qui crée un déficit durable des comptes sociaux, au détriment des besoins de la population. Selon le rapport de septembre 2025 de la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale du Sénat, sur plus de 100 m… (extrait)