Amendement n° AS15 de Mme Danielle Simonnet à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social supprime l'article 2 pour dénoncer le manque criant de moyens affectés aux dépenses d'assurance maladie, au vu de la crise que traverse l'hôpital et des difficultés toujours croissantes des patients pour accéder aux soins. Dans le même temps, le remboursement de la dette sociale par la CADES coûte particulièrement cher en raison d'un double refus … (extrait)