Amendement n° DN11 de M. Olivier Faure à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au second alinéa, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , des civils rapatriés d’Indochine et des membres de leurs familles ». II. - En conséquence, substituer au mot : « hébergées », le mot : « hébergés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie l'article premier afin de préciser le champ de la proposition de loi dans la continuité de l'amendement déjà examiné au premier alinéa. Là encore, l'amendement vise à distinguer plus clairement l'expression de la reconnaissance de la Nation, d'une part, de l'expression de sa responsabilité du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie, d'autre part. Le second ali… (extrait)