Amendement n° AE17 de Mme Yaël Ménaché sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « armes » insérer le mot : « létales ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser l'objet de la proposition de résolution en circonscrivant le champ du traité international appelé de ses vœux aux seuls systèmes d'armes létales autonomes (SALA), conformément à la terminologie retenue dans les enceintes internationales. Une rédaction visant indistinctement les « systèmes d'armes autonomes » risquerait d'englober des équipements militaires non… (extrait)