Amendement n° AE20 de M. Pierre Pribetich sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « armes » insérer le mot : « létales ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de résolution européenne afin de circonscrire son objet aux seuls systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Une formulation visant indistinctement les « systèmes d’armes autonomes » serait susceptible d’inclure des équipements militaires non létaux ou d’appui, utilisés pour des fonctions de bas niveau dépourvus de caractère critique… (extrait)