Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mettant à jour les prévisions, objectifs et autres données chiffrées de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, afin de les corriger des effets du passage en base 2020 des comptes nationaux opéré par l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir du Gouvernement un document synthétique clair permettant de comparer les agrégats macroéconomiques et de finances publiques à une loi de programmation des finances publiques pertinente. À l’occasion de la publication des comptes nationaux le 31 mai 2024, l’Insee a mis en œuvre le passage des comptes en nouvelle base 2020. Ce chang… (extrait)