Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant l’évolution des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » depuis 2012. Ce rapport présente, pour chaque exercice budgétaire : 1° Le montant des crédits évaluatifs inscrits en loi de finances initiale ; 2° Le montant des crédits effectivement exécutés ; 3° L’écart entre la prévision et l'exécution, ainsi que les justifications afférentes ; 4° Une répart… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que toute la lumière soit faite sur la première dépense publique de l’État, la plus méconnue, mais aussi la plus systématiquement sous-estimée : la mission « Remboursements et dégrèvements ». Le présent projet de loi révèle que cette mission a atteint plus de 141 milliards d’euros en 2024. C’est plus du double du budget de l’Éducation nationale, pourta… (extrait)