Amendement n° CF9 de M. Éric Coquerel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 842 € » 2° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi modifié : - Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 612 € » ; - À la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € » ; - À la fin du troisièm… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation (1 %) les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés afin d’éviter de faire entrer dans l’impôt 200 000 contribuables. Cet amendement a également pour effet, concernant les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2026, d’ajuster les limites des tranches de revenus des gr… (extrait)