Amendement n° CF1 de M. Kévin Mauvieux sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’état des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation pour l’année 2025. Ce rapport analyse l’évolution des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation, en mettant en lumière leur proportion par rapport aux autres titres de dette publique émis, ainsi que l’impact de l’inflation sur les coûts de financement de l’État… (extrait)

L'exposé des motifs

Lorsque l’État émet des OATi (Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation), il fait un pari implicite sur l’évolution des prix à la consommation. Effectivement, dans un contexte où l’inflation, bien qu’en voie de normalisation, reste sensible aux chocs d’offre et aux tensions géopolitiques, la charge de la dette liée aux OATi demeure structurellement élevée. Cela représente un risq… (extrait)