Déposé le : 22 octobre 2026

Examiné en : Commission des finances

Issue : Devenu sans objet le 26 octobre 2026

Porte sur : Article 58

Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 58

Cet amendement ne réécrit pas le texte : il déplace des crédits entre programmes du budget de l'État.

Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−11 000 000 €	−11 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+11 000 000 €	+11 000 000 €

La table officielle porte 3 programmes ; les 1 autres sont à zéro (lignes de gage) et ne sont pas répétés ici.

Qui l'a déposé

37 cosignataires

M. Yoann Gillet RN rapporteur·e

Premier·es cosignataires (12 sur 37) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le financement d’actions de dépistage de cancers, notamment de cancers de la prostate, qui touchent particulièrement la population locale. Le chlordécone, insecticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles françaises jusqu’à son interdiction en 1993, a entraîné une pollution des sols et une contamination de la population. Molécule rémanente dans l’environnement, ne disparaît qu’au bout de sept siècles, le pesticide s’est répandu dans les sols, dans les rivières, dans les animaux et dans…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

projet de loi de finances pour 2027 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce projet de loi de finances fixe les conditions de l’équilibre financier de l’État pour 2027 et autorise la perception des impôts existants. Parmi ses mesures fiscales figurent la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu et la réduction à 3 000 euros du plafond de l’abattement en faveur des pensions de retraite. Il prévoit un allègement temporaire de la fiscalité des dons de sommes d’argent consentis entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 au profit d’enfants ou de petits-enfants. Il comporte aussi des articles intitulés « Protection du modèle de l’assurance-vie », « Réorienter les soutiens publics vers le logement familial et de longue durée », « Soutien à l’industrie » et « Soutien aux reprises d’entreprises ».

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 58, 4 809 amendements

4 809 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 58). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° II-CF2852 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002852.