Après l’article 23, il est inséré un article ainsi rédigé : I. Dans les trois mois suivant leur élection, les maires prêtent serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé leur commune. II. Les maires bénéficient du crédit d’heures visé à l’article L2123-2 du code général des collectivités territoriales afin de disposer du temps nécessaire pour participer à la cérémonie visée au I. III. En cas de force majeure, la prestation de serment visée au I peut être présentée par é… (extrait)
L’objectif de cet amendement est de solenniser l’entrée en mandat des Maires, lors d’une cérémonie officielle de prestation de serment, à l’instar de certaines professions investies d’une mission qui les dépasse, souvent d’intérêt général ou d’utilité publique (exemples : magistrats, avocats…). Une telle cérémonie, à laquelle pourraient notamment être présents le Préfet, le Procureur de la Républi… (extrait)