Amendement n° 20 de M. Freddy Sertin sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa lecture tient lieu de prestation de serment. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli consacre la lecture de la charte de l’élu local sous la forme d’une prestation de serment à l’occasion de l’installation du conseil municipal nouvellement élu.