Après l’article 2, il est inséré un article ainsi rédigé : A l’article L2123-23, est ajouté un alinéa : « Le montant de l’indemnité de fonction du maire est décorrélé des indemnités qui pourraient être octroyées aux autres membres du conseil municipal. » En parallèle, supprimer les références du II, II et IV de l’article L2123-24 du CGCT.
L’enveloppe indemnitaire globale permet une modulation de rémunération entre membres du conseil municipal. Si le maire renonce à une partie de son indemnité, ou si l'indemnité d'un adjoint est fixée à un taux inférieur au barème, le conseil municipal peut décider d'attribuer une indemnité plus importante en faveur d'autres adjoints, sans toutefois dépasser le montant global de l'enveloppe, ou de v… (extrait)