Amendement n° CL43 de Mme Léa Balage El Mariky sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi le titre de la proposition : « entraver l’accès à l’information du public en matière d’environnement, en méconnaissance de la convention d’Aarhus ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise à rendre à cette proposition de loi sa véritable signification. Cette initiative parlementaire du groupe La Droite républicaine n'a pas d'autre but que d'entraver l'accès du public à l'information en matière d'environnement pour protéger la réputation et la tranquillité d'esprit des lobbyistes qu'il défend, et ce, en méconnaissance de la conv… (extrait)