Amendement n° CL14 de Mme Florence Herouin-Léautey à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « et le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert ». »

L'exposé des motifs

Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être entendu comme « ouvert » avant cette date, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un arrêté d’ouverture pris avant cette date.