Amendement n° CL27 de M. Emmanuel Duplessy sur titre

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « l’autorité de l’État », les mots : « les peines planchers, une mesure inefficace et populiste ».

L'exposé des motifs

Sous couvert de vouloir prétendument "restaurer l'autorité de l'État", cette proposition de loi vise à réinstaurer les peines planchers, une mesure qui s'est avérée inefficace sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Cette mesure contrevient au principe d’individualisation des peines et viendrait entraver le bon fonctionnement de la justice et engorger plus encore des prisons au bord de la rupture, … (extrait)