Amendement n° CL15 de M. Patrick Hetzel sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « voilement des mineures » les mots : « port par les mineurs de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en lien avec l'amendement de rédaction globale précédemment déposé par votre rapporteur.