Amendement n° CL5 de M. Florent Boudié sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début du titre, substituer aux mots : « visant à transmettre au Parlement les » les mots : « prévoyant la transmission au Parlement des ».

Amendement rédactionnel.