Au plus tard, le 1er octobre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’évolution du quantum des peines de prison, depuis 2001, et son impact sur la récidive.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive depuis les années 2000. Les chiffres du bilan du ministère de la Justice 2020-2024 sont clairs, le quantum des peines n'a jamais été aussi élevé : 9,6 mois en 2021, 9,9 mois en 2022 et 10,2 mois en 2023. De plus, le rapport de… (extrait)