Amendement n° 5 de M. Laurent Alexandre à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la suppression de l'article cinq, qui prévoit que les dispositions de la présente proposition de loi entrent en vigueur au 30 juin 2025. L'objet de cette proposition de loi est de généraliser le régime juridique dit "d'autorisation" pour l'exploitation d'installations hydroélectriques, alors qu'aujourd'hui, celui-ci ne concerne que les plus petites ins… (extrait)