Amendement n° 1 de M. Arnaud Simion à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le principal article de cette proposition de loi, qui démontre s'il le fallait l'incompétence crasse du Rassemblement national et son racisme, y compris envers les personnes en situation de handicap. Tout d'abord, et comme l'ont souligné de nombreuses associations du secteur, cette proposition de loi est inutile : en effet, si s… (extrait)