I. - Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , et dans la Charte de la laïcité de 2025 ». II. - La Charte de la laïcité de 2025 est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que la concorde sociale et la paix civile représentent un enjeu majeur pour la nation ; « Que le respect effectif des droits universels de l’Homme et des droits du citoyen constitue une nécessité ; « Proclame : « Art. 1er. - La laïcité repose sur les principes suivants : … (extrait)
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au sein de la Constitution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. Une telle charte aurait une dimension pédagogique évidente, en permettant aux citoyens de se référer à un texte si… (extrait)