Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Toutes les entreprises qui produisent, vendent ou importent du n-hexane à partir du 1er janvier 2026 sont assujetties à une contribution, quel que soit leur chiffre d’affaires. Le taux de la contribution est fixé à 0,3 centimes d’euros par litre. » « 2° Sont ajoutés des III et IV ainsi rédigés : « III. - … (extrait)
L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour sa dangerosité. L’ANSES et l’INRS le qualifient de neurotoxique avéré et de substance suspectée reprotoxique et perturbatrice endocrinienne. L’exposition chronique est associée à des lésions nerveuses irréversibles (poly… (extrait)