Amendement n° 380 de M. Yannick Monnet à l'article 11 nonies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 1 619 heures » le nombre : « 1 467 heures ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 619 heures » le nombre : « 1 467 heures ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d'une réduction légale du temps de travail à 32 heures avec le maintien des salaires.