Amendement n° 1004 de M. Paul-André Colombani à l'article 11 nonies
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article ajouté au Sénat visant à augmenter le temps de travail hebdomadaire sans aucune concertation.