Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le 1° de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa du présent article, la prestation relevant de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie ne fait pas l’objet d’une valorisation par les établissements de santé mentionnés au a de l’article L. 162-22 lorsqu’elle est effectuée par un praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale da… (extrait)
L'article 22 bis, introduit à l'Assemblée nationale à l'initiative de M. Jean-François Rousset, visait à mettre fin à une situation de double financement de l'activité de radiothérapie menée dans le cadre de l'exercice libéral des praticiens hospitaliers à temps plein. Supprimé lors de la lecture au Sénat, il convient de rétablir cet article afin d'assurer la cohérence du dispositif de financement… (extrait)