Adopté.
I. - À l’alinéa 3, substituer au montant : « 2,4 milliards d’euros » le montant : « 3,9 milliards d’euros ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au taux : « 2,5 % » le taux : « 3,1 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 15,9 milliards d’euros » le montant : « 19,4 milliards d’euros ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer au montant : « 19,9 milliards d’euros » le montant « 23,7 milliards d’euros ». V. - En conséquence, à… (extrait)
Cet amendement vise à modifier le rapport figurant en annexe à la présente loi, afin d’actualiser les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et les soldes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les années 2026 à 2029. Ces modifications traduisent l’effet des dispositions adoptées sur l… (extrait)