Amendement n° 9 de M. Raphaël Arnault sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondages, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondage, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public. Cette proposition de loi a été publiée quelques jours après la sortie d’une enquête polémique de l’Ifop intitulé « Etats des lieux du rapport à l’islam et à l’islamism… (extrait)