Amendement n° 38 de M. Thomas Ménagé à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « détaillé visant à étudier des sources différentes et novatrices » les mots : « proposant de nouvelles sources ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire.